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MENTIONS LEGALES

Siège social: NetKube S.A.R.L 6 Rue Etienne Marcel 42300 Roanne
RCS Roanne: 538 734 542 000 11
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 175 387 345 42
Directeur de la publication: Monsieur Saad JAOUAHIR
Téléphone: Le Service Technique et le Service Commercial sont joignables du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au 0805 69 00 59 (appel gratuit à partir d'une ligne fixe).
Email: Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contact » du site NetKube.Net. 

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de NetKube.Net.

CONTENU ILLICITE

NetKube.Net ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des contenus et des sites Internet qu’elle héberge et ne peut en déterminer le caractère licite ou non.

Cette situation a été consacrée par les dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l’économique numérique.

Cependant, il est du devoir de NetKube.Net de mettre en place tout dispositif permettant à tout individu de nous signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions:

• d’apologie de crimes contre l’humanité,
• d’incitation à la haine raciale,
• de pornographie.

Ainsi, au cas où vous seriez amené à découvrir un site Internet hébergé par NetKube.Net, dont tout ou partie du contenu pourrait revêtir un tel caractère, nous vous invitons à nous le signaler en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: abuse@netkube.net.

Afin de nous permettre de prendre en compte votre demande, nous vous remercions de bien vouloir indiquer dans votre courrier électronique:

• La date de votre signalement ;
• Vos noms et coordonnées complètes
  
• La/les adresses précises depuis la/lesquelle(s) le contenu est accessible ;
  Nota Bene : Afin de vérifier l’emplacement précis du contenu visé, il vous suffit de placer le curseur de votre souris sur ce contenu, d’effectuer un clic droit sur la souris, de sélectionner la rubrique « propriétés », puis de copier l’adresse URL qui figure..
• La description la plus détaillée qu’il soit du contenu que vous considérez comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu) ;

Enfin, nous vous rappelons qu’il convient de ne pas abuser de cette faculté et en particulier que l’article 6.4 de la Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».